Les avocats de l'étude conseillent et interviennent devant les différentes juridictions du pays ainsi que les juridictions européennes présentes sur le territoire.
L'étude a été fondée en 1995 par Maitre Michel KARP, inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 1986 et Maitre Joëlle CHOUCROUN, avocate depuis mars 1992.
Membre du réseau MSI Global Alliance Luxembourg
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Principaux domaines d'activités
1. Contentieux des affaires
- Droit des sociétés - représentation lors de la constitution, domiciliation, demande d'autorisations, pactes d'actionnaires, règlement de litiges entre associés,
- Droit commercial - droit des contrats - Contrats civils et commerciaux : assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux, contentieux national et international) vices du consentement, lésion, enrichissement sans cause, répétition de l'indu, inexécution, force majeure, livraison, conflits de loi, consommateur, clause abusive - contrat conclu sur Internet, facture acceptée, transport - recouvrement de créances - mise en demeure - ordonnance de paiement - titre exécutoire européen, contredit, citation - assignation en paiement, saisie-arrêt sur comptes- exécution, saisie immobilière, provision, rétractation - cantonnement, déclaration de créance faillite - administrateur provisoire - Concurrence déloyale, - Droit des assurances - Droit bancaire.
- Droit du travail - Rédaction et analyse de contrat de travail (CDI, CDD…), - procédure de licenciement individuel ou collectif - contentieux devant les juridictions de travail et de la sécurité sociale (Conseil Arbitral et conseil supérieur des assurances sociales) clause de non concurrence, salaire - prime - heures supplémentaires, congés, maladie, contrôle médical, reclassement, inaptitude, invalidité, maternité, protection de la femme enceinte - recours de délégués du personnel, discrimination, démission recours en cas d'harcèlement moral - harcèlement sexuel - Rupture du contrat de travail, résiliation d'un commun accord, rédaction et analyse de lettre de licenciement, contestation des motifs, cessation de plein droit, entretien préalable, période d'essai, mise à pied, préjudice, chômage, indemnité de départ, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, cessation - transfert d'entreprise, transaction
- Droit immobilier - acquisition immobilière : construction / copropriété /: annulation d'acte de vente, garantie contre les vices et malfaçons, réception de travaux, demande d'expertise, responsabilité (constructeur - agence immobilière - architecte - maître de l'ouvrage), indivision, compromis, mandat, option, Bail : élaboration de contrats de baux (commercial et d'habitation) analyse de contrats de bail commercial, bail professionnel, bail d'habitation sous-location, logement de service, occupation sans droit ni titre, besoin personnel, renouvellement préférentiel, sursis commercial, décompte de charges, état des lieux, déguerpissement, - résiliation de contrat, recouvrement de loyers impayés, travaux, copropriété, assemblée générale syndic, hypothèque,
2. Contentieux orienté sur la personne
- Divorce- fixation et recouvrement de pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, garde, placement, recherche de paternité ;
- Indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions
- Succession (indivision successorale, réduction des libéralités, testaments, legs (légataire à titre universel, légataire universel, légataire particulier), usufruit, inventaire, soulte, Contrat de mariage, perte des avantages matrimoniaux,)
- Responsabilité médicale
- Infractions pénales et notamment infractions à la circulation routière. Retrait de permis de permis de conduire - Accidents de la circulation - recours des assurances, tutelle - curatelle, droit international privé, procédure de cassation
3. Contentieux devant les juridictions européennes
- Consultation
- Réclamation (article 90 du Statut des fonctionnaires) - requête devant le Tribunal de la Fonction Publique Européenne (TFPE) - recours devant le Tribunal de première instance de l'UE - pourvoi devant la Cour de Justice (CJCE)
- Banque européenne d'Investissement - notation - liberté de circulation et d'établissement- non discrimination - congé pour longue maladie - invalidité - harcèlement moral - recours devant le Médiateur européen
