Frontaliers français : quelles règles pour le télétravail au Luxembourg ?
(Photo : ©Pixabay)
19 AOUT 2019
Temps de lecture : 3 min
Avec les questions grandissantes liées à la mobilité au Luxembourg, de nombreux travailleurs frontaliers confrontés à des temps de transport élevés, en particulier ceux venus de France, souhaitent désormais trouver des alternatives plus viables. Si l’option du télétravail est de plus en plus appréciée des employeurs, elle a toutefois un impact sur la situation du salarié et de l’entreprise qu’il convient de bien appréhender. Sécurité sociale, impôts… Quels sont les aspect juridiques et administratifs et les modalités à connaître avant de s’engager dans cette voie ?
Eviter les embouteillages et désengorger les routes, bénéficier d’une organisation de travail plus souple, mieux équilibrer contraintes professionnelles et vie de famille...
Les arguments en faveur du télétravail, aujourd’hui pleinement reconnu comme ayant un impact positif sur la qualité de vie, ne manquent pas. Les entreprises luxembourgeoises l’ont bien compris et sont de moins en moins frileuses à proposer cette solution à leurs collaborateurs.
Le télétravail, une organisation qui obéit à un cadre juridique
Le télétravail consiste en une activité professionnelle partagée sur un lieu autre que dans les locaux de son employeur, depuis son domicile ou un espace de coworking par exemple.
Pour qu’il soit valable, il doit être mis en place par l’entreprise en concertation avec le salarié, dès son embauche ou plus tardivement, et dans le respect de certaines règles (conditions de mise en œuvre, calendrier de suivi des jours télétravaillés, détermination des plages horaires…).
Ouvert aux résidents luxembourgeois, le télétravail l’est aussi pour les travailleurs frontaliers exerçant leur activité au Grand-Duché, en France, Belgique, Allemagne ou Suisse notamment.
Pour autant, ces derniers sont soumis à une réglementation qui leur est propre.
Seuil de tolérance : un plafond maximal à ne pas dépasser en termes fiscal
Les travailleurs frontaliers ne peuvent en effet pas recourir au télétravail de façon illimitée : il existe un maximum légal d’un certain nombre de jours autorisés par an pour que le télétravail n’ait pas d’impact sur l’imposition du travailleur.
Depuis mars 2018, un seuil de télétravail de 29 jours a été introduit dans la convention fiscale pour les travailleurs français. Pour les frontaliers allemands, il est fixé à 19 jours ; pour les belges, il se monte à 24 jours par an.
Sécurité sociale et fiscalité pour les frontaliers français : comment ça marche concrètement ?
Si la mise en place du télétravail peut avoir des conséquences sur l’employeur, elle en a aussi pour le salarié, notamment en termes de sécurité sociale et d’imposition.
- En matière de sécurité sociale
Tant que le travailleur frontalier ne dépasse pas un seuil de 25% de son temps de travail ou de sa rémunération dans son pays de résidence, il reste assuré dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle.
En revanche, à partir du moment où il travaille 25% ou plus de son temps de travail ou de sa rémunération dans son pays d’origine (dans l’hypothèse d’un télétravail complet par exemple), il doit obligatoirement être affilié, ainsi que son employeur, à la sécurité sociale de son lieu de résidence, c’est-à-dire en France.
Pour un frontalier français, le télétravail partiel limité est donc sans incidence sur sa sécurité sociale. Cela n’impacte pas non plus le versement de ses allocations familiales, et plus largement l’ensemble de ses prestations sociales.
En résumé
Moins de 25% : cotisations sociales et allocations au Luxembourg.
25% ou plus : cotisations sociales et allocations en France.
Ce seuil doit être connu à la fois de l’employeur et du salarié en amont de la négociation, afin d’éviter à l’employeur des charges administratives supplémentaires et de potentiels surcoûts, telles que les cotisations patronales, qui pourraient représenter pour lui un risque fiscal et social.
- En matière de fiscalité
Une nouvelle convention fiscale a été votée le 2 juillet dernier et devrait entrer en vigueur en 2020. Si ce document introduit de nouvelles dispositions entre la France et la Luxembourg, certaines modalités restent inchangées.
Un travailleur frontalier français ne peut ainsi prester qu’un nombre limité de jours dans un autre pays tout en y restant taxé. Dès dépassement du seuil de tolérance, les jours travaillés en dehors du Luxembourg sont imposés dans l’Etat de résidence des salariés.
En résumé
De 1 à 29 jours : le travailleur est imposé au Luxembourg.
A partir de 29 jours : le travailleur est imposé en France sur les jours effectués en France.
Cet article a été écrit en partenariat avec les Frontaliers Grand Est
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter les publications de l'association sur www.frontaliers-grandest.eu, le site ressource du travail frontalier.
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