Congé parental au Luxembourg : le point complet
(Photo : ©Shutterstock)
13 JUIN 2019
Temps de lecture : 4 min
Vous travaillez au Luxembourg et serez bientôt parent ? Une merveilleuse aventure vous attend, mais déjà de nombreuses questions vous taraudent l’esprit : vous vous interrogez en particulier sur votre futur équilibre vie privée/vie professionnelle et aimeriez profiter au maximum de votre enfant. Mais quelle est exactement la marche à suivre pour faire une demande de congé parental ? Par quel bout commencer ? Ne paniquez pas, on vous explique tout.
SOMMAIRE
Le congé parental : pour les deux parents
Deux types de congé parental
Qui a droit au congé parental ?
La durée du congé parental
Quelles démarches faut-il effectuer ?
Combien gagne-t-on durant un congé parental ?
L'employeur peut-il refuser d'octroyer un congé parental ?
Le congé parental : pour les deux parents
Avant toute chose, quelques précisions s’imposent. Rappelons qu’il ne faut pas confondre le congé parental avec :
- Le congé de maternité : divisé en un congé prénatal et un congé postnatal, il concerne la femme enceinte.
- Le congé de paternité : il s’adresse aux jeunes papas et se présente sous la forme d’un congé extraordinaire d’une durée de 10 jours, à l’occasion de l’arrivée de l’enfant.
Le congé parental, quant à lui, il s’adresse aux deux parents.
Au Luxembourg, il en existe deux types : on parle du premier et du deuxième congé parental.
Ils peuvent être pris simultanément par le papa et la maman qui exercent une activité professionnelle dans le pays.
Le chiffre à retenir : en 2017, près de 11 000 personnes ont bénéficié d'un congé parental au Grand-Duché.
Deux types de congé parental
Le premier congé parental doit être pris par le père ou la mère juste après le congé de maternité (ou, en cas d’adoption, consécutivement au congé d'accueil). Dans le cas contraire, le droit au congé parental est perdu, ainsi que l’indemnité qui y est liée (une exception existe pour les parents solo).
Le deuxième congé parental peut être demandé plus tard, mais il doit obligatoirement démarrer avant le 6ème anniversaire de votre petit bout, et s’il s’agit d’un enfant adopté, avant ses 12 ans.
Qui a droit au congé parental ?
Que vous soyez fonctionnaire, salarié, apprenti ou indépendant, frontalier ou résident, si vous êtes amené à devenir parent, vous avez droit au congé parental. Pour en bénéficier, il faut toutefois répondre à certaines conditions. Vous devez :
- Etre obligatoirement affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.
- Travailler un minimum de 10 heures par semaine (toutes activités confondues).
- Etre sous contrat pendant toute la période du congé parental (si vous êtes salarié ou sous contrat d’apprentissage).
La durée du congé parental
La longueur de votre congé parental dépendra du nombre d’heures de travail que vous exécutez en temps normal.
Selon votre situation professionnelle, vous pouvez aménager votre congé de différentes manières.
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Vous pouvez prétendre à un congé :
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De 4 ou 6 mois, à temps plein. |
De 8 ou 12 mois, à mi-temps. |
De 4 x 1 mois, pendant une période de 20 mois max. |
De 1 jour ou 2 demi-jours, pendant une période de 20 mois max. |
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Vous travaillez à temps plein (40 heures par semaine). |
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Vous êtes indépendant. |
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Vous travaillez 20 heures par semaine ou plus. |
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Vous travaillez 10 heures par semaine ou plus. |
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Vous êtes apprenti. |
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Vous avez plusieurs employeurs. |
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Vous travaillez en même temps comme salarié et comme indépendant. |
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Quelles démarches faut-il effectuer ?
La première étape est d’informer votre employeur de votre désir de bénéficier du congé parental et de définir, avec lui, les modalités de ce dernier (durée, aménagement de votre horaire...).
Votre requête "officielle" doit lui parvenir par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre, avec accusé de réception) :
- Au moins 2 mois avant le début du congé de maternité (ou en cas d’adoption, avant le début du congé d’accueil) pour ce qui est du premier congé parental.
- Au moins 4 mois avant la date souhaitée du commencement de votre deuxième congé parental.
Lorsque vous avez obtenu un accord, vous devez effectuer une demande à la CAE (Caisse pour l’Avenir des Enfants) afin de pouvoir être payé pendant votre pause professionnelle.
Combien gagne-t-on durant un congé parental ?
Durant cette période, on reçoit un revenu de remplacement, payé par la CAE : c’est l’indemnité de congé parental. Elle est calculée sur base d’une moyenne de vos revenus (comptant pour votre pension) sur les douze derniers mois.
Pour vous faire une idée de votre revenu brut, vous pouvez utiliser le calculateur de la CAE. À titre d’exemple, si vous travaillez à temps plein (40 heures/semaine) et que vous prenez un congé parental à temps plein également, vous pouvez espérer toucher entre 2071,10 € et 3451, 83 €.
L'employeur peut-il refuser d'octroyer un congé parental ?
Non, qu’il s’agisse du premier ou du deuxième congé parental. À propos du premier congé parental, votre employeur ne peut pas non plus le reporter. Toutefois, il a le droit de refuser qu’il se déroule à temps partiel ou de manière fractionnée.
Pour le deuxième, il peut, à certaines conditions, solliciter un report de votre congé. Il peut également refuser qu’il soit pris à temps partiel ou de manière fractionnée.
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